FICHE CONSEILS Février 2021
Suivant que l’on se place dans le cadre d’une SARL ou d’une SAS, la procédure de révocation du mandataire social est différente.
Révocation du gérant de SARL
La décision de révoquer le gérant d’une SARL est prise en assemblée générale, par les associés détenant la majorité des parts sociales. Si cette majorité n’est pas obtenue, la décision peut être prise au cours d’une seconde assemblée générale, statuant cette fois-ci à la majorité des votes des associés présents.
Les statuts peuvent néanmoins prévoir des règles de majorité différentes ; sans jamais pouvoir imposer l’unanimité.
Le gérant participe à la décision ; il ne peut être évincé.
La décision de révocation doit être fondée sur un juste motif, faute de quoi le gérant pourrait prétendre à des dommages et intérêts.
Révocation du président de SAS
La révocation du président d’une SAS est organisée par les statuts (majorité, procédure, organe décisionnaire, …)
Contrairement à la SARL, la décision de révocation dans les SAS peut être prise pour tout motif ; les statuts ne peuvent pas de déroger à cette règle. En revanche, la révocation ne doit pas être abusive, brutale ou frauduleuse, sans quoi le président pourrait demander des dommages et intérêts.
