Une association est, par principe, hors du champs d’application des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).
En revanche, si l’activité de l’entité vient à concurrencer des entreprises du secteur commercial, ce principe tombe et l’association devient redevable des impôts commerciaux.
Afin de s’assurer de l’exonération, il convient de se poser trois questions successives :
1. La gestion de l’association est-elle désintéressée ?
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- Non : l’association est imposable
- Oui : passer à la question N°2
2. L’association concurrence-t-elle le secteur commercial ?
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- Non : l’association est exonérée
- Oui : passer à la question N°3
3. L’association exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise commerciale ?
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- Non : l’association est exonérée
- Oui : l’association est imposable
Le caractère désintéressé de la gestion s’apprécie au regard de différents critères. Il faut notamment que :
- l’association soit gérée et administrée à titre bénévole ;
- l’association ne procède à aucune distribution de bénéfice;
- les membres ne sont pas déclarés attributaires d’une part de l’actif.
Le fait de réaliser des excédents (les recettes étant supérieures aux dépenses) n’est pas ne nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
Pour apprécier les modalités d’exercice de la concurrence, il faut considérer différents à indicateurs :
- Produit
- Public
- Prix
- Publicité
Enfin, il est important de souligner que, même si l’association échappe aux impôts commerciaux, elle reste redevable de l’impôt sur les sociétés appelé sur ses revenus du patrimoine (loyers perçus pour la location de biens immobiliers, intérêts de créances, dividendes, …). Le taux applicable est égal à 10%, 15% ou 24% selon la nature des produits concernés.
