Le financement participatif, encore appelé « crowdfunding » consiste à rechercher des financements en dehors des circuits classiques (banques et marchés financiers), directement auprès du public.
Ce système peut être utilisé par tous types d’acteurs (entreprises, particuliers, associations, …), mais il est particulièrement populaire auprès des start’up.
Le financement participatif peut prendre la forme d’un don, d’un prêt ou d’un investissement.
”Quelle est la fiscalité applicable au financement participatif ?
En matière de TVA, dès lors que les fonds reçus sont la contrepartie d’un bien livré ou d’un service rendu au donateur, ils sont imposables. Ainsi, sauf à pouvoir se prévaloir de la franchise en base, le bénéficiaire devra acquitter la TVA sur le montant des dons perçus.
Il en va de même pour l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Le montant des dons sera inclus dans le résultat taxable du bénéficiaire. Le mode de déclaration dépend du régime d’imposition :
- Régime réel (IR ou IS) : les produits sont inclus pour leur montant brut dans le chiffre d’affaires ; les frais de gestion prélevés par la plateforme de mise en relation sont quant à eux déductibles ;
- Autoentrepreneurs ou régime micro (IR) : le montant du chiffre d’affaires brut est à déclarer ; les frais de gestion ne sont pas déductibles.
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