FICHE CONSEILS Août 2020
A défaut de testament, l’attribution du patrimoine du défunt aux héritiers dépend de 2 critères. Les héritiers sont en effet classés par ordre d’une part et par degré d’autre part.
Le conjoint survivant, contrairement aux concubins et Pacsés, bénéficie quant à lui de droits spécifiques.
”Les petits enfants du défunt affichent 2 degrés de parenté et sont des héritiers de 1er ordre.
Classement des héritiers par ordre et par degré de parenté
La loi définit quatre ordres :
- 1er ordre : descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants)
- 2ème ordre : père, mère, frères et sœurs (ainsi que leurs enfants et petits-enfants)
- 3ème ordre : grands-parents et arrière-grands-parents
- 4ème ordre : oncles, tantes, cousins et cousines (jusqu’au 6ème degré)
La présence d’un héritier dans l’un ordre définit ci-dessus exclut de la succession toutes les personnes présentes dans un ordre inférieur.
Le degré de parenté représente le nombre de générations entre l’héritier et le défunt.
La priorité est toujours donnée aux héritiers les plus proches du défunt ; excluant ainsi tous les autres degrés de la succession.
Situation particulière du conjoint survivant
Le droit du conjoint survivant est double :
- Droit d’occupation du logement du couple pendant au moins 1 an ;
- Droit à une part minimale de la succession, qui est variable selon le contexte familial. Ainsi, si le défunt avait des enfants, le conjoint survivant peut bénéficier de 100% des biens en usufruit ou 25% en pleine propriété
